Arrêté du 8 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs) <BR>

J.O. 257 du 6 novembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 8 octobre 2007 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0769301A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2007, Mlle Béatrice Delval, secrétaire administrative, est nommée en qualité de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Château-Thierry, en remplacement de Mlle Laetitia Ruch à compter du 2 novembre 2007.